CGV

Entre la Société DOUDA TRALALA,

253 Chemin de Chipre

34725 Saint-Félix-de-Lodez,

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier,

Sous le numéro SIRET 891 847 329,

Représentée par Mme Delphine GOUD en qualité de gérante dûment habilité aux fins des présentes.

Mail : doudatralala@gmail.com

Tel : 07 57 93 87 76

Ci-après « le Vendeur » ou « la Société ».

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,

Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Article 1. Dispositions générales (Introduction et objet des CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par DOUDA TRALALA.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de services, effectuées au travers des sites Internet de la Société, et sont partie intégrante du contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptés avant de passer commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.

Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : doudatralala.com

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions particulières de vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. 

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.  Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2. Offre de produits

DOUDA TRALALA propose des produits textiles personnalisables en petite série ou à la commande.

Article 3. Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société et les frais de livraison sont à la charge du Client.

Article 4. Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit.

Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l’Acheteur lors de la conclusion de la vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.

Lorsque les produits ou services ne sont pas exécuté immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits ou services. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le client.

Article 5. Conclusion du contrat en ligne (Processus de commande)

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :

  • Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
  • Choix du Produit, le cas échéant, de ses options ;
  • Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…) ;
  • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
  • Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs.

Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de la commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande.

La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.

L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques afin d’assurer le bon déroulé de la commande.  Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 6. Modalités et délais de paiement

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement, La Banque Postale, avec le système Payline. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. 

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 7. Modalités et délais de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués.

Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’article L216-2 du Code de la consommation.   

Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande.

Frais de port :

DOUDA TRALALA propose la livraison en France (DROM-TOM inclus), dans l’Union européenne. Les frais de ports sont offerts à partir de 85€ en point Mondial Relay pour les commandes en France hexagonale.

  • Lettre suivie : calculés lors de la commande
  • Colissimo : calculés lors de la commande
  • Chronopost : calculés lors de la commande
  • Mondial Relay : calculés lors de la commande
  • Retrait gratuit à St Félix de Lodez 34725 sur rendez-vous
  • St-Félix de Lodez 34725, St Guiraud 34725, Jonquières 34725, St André de Sangonis 34725, St Saturnin de Lucian 34725 : livraison gratuite hebdomadaire.

Article 8. Transfert de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Article 9. Droit de rétractation

9.1. Conditions de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de 14 jours à la date de réception de sa commande. 

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation de sa commande par une déclaration écrite dénuée d’ambigüité en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande par mail ou par courrier.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice.

Vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation

https://www.doudatralala.com/wp-admin/post.php?post=786&action=elementor

à nous adresser à l’adresse suivante :

DOUDA TRALALA,

253 Chemin de Chipre

34725 Saint-Félix-de-Lodez

Ou par mail à l’adresse : doudatralalala@gmail.com

Le Vendeur attire l’attention de l’Acheteur sur le fait que les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ne peuvent être soumis au droit de rétractation, ainsi qu’il en ressort des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation.

9.2. Remboursement

En cas de rétractation du Client, Douda Tralala remboursera les paiements reçus du Client sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où Douda Tralala est informé de la décision de rétractation du Client.

En cas de rétractation du Client sur la globalité de sa commande, Douda Tralala remboursera la totalité des paiements reçus du Client pour cette commande.

En cas de rétractation du Client sur une partie des Produits de la commande, Douda Tralala remboursera le montant des Produits retournés.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour sa commande ou par virement bancaire.

Douda Tralala pourra différer ce remboursement jusqu’à réception et vérification des Produits.

9.3. Retour des produits

Le Client doit retourner les Produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.

Les produits retournés doivent être non abîmés et en bon état de vente.

Le retour des colis doit s’effectuer à l’adresse suivante :

DOUDA TRALALA,

253 Chemin de Chipre

34725 Saint-Félix-de-Lodez

Article 10. Garanties légales, retours et remboursements

10.1.  Garanties légales 

Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties suivantes :

  • La garantie légale de conformité, pour les produits défectueux, abîmés, ou endommagés, et/ou ne correspondant pas à la commande ;
  • La garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception et/ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation

En vertu de l’article L217-4 du Code de la consommation, le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

10.2. Retours et remboursements

Les demandes de retour et remboursement se font par mail. Des photographies peuvent être demandées afin de traiter correctement la demande. 

En cas de retour, les frais sont à la charge de l’acheteur. 

Le vendeur attire l’attention de l’acheteur sur le fait que les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ne sont pas susceptibles de retours, d’échanges et de remboursements, à moins que ceux-ci ne fassent l’objet d’un défaut ou d’un vice de fabrication. 

Article 11. Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur préviendra le client le cas échéant.

Article 12. Protection des données personnelles

Les données à caractère personnel collectées sur le site de DOUDA TRALALA sont les suivantes :

Les noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail, dans le cadre de l’ouverture du compte. 

Douda Tralala ne demande que les données nécessaires au bon déroulé de la commande du client.

Aucun achat de données n’est pratiqué par Douda Tralala.

La société s’engage à ne jamais divulguer, louer ou céder vos données personnelles à un tiers. Les sous-traitants tels que les transporteurs peuvent être amené à traiter une partie de ces données (adresse postale) mais ils le font pour le compte de Douda Tralala, en accord avec nos instructions et avec une obligation de confidentialité absolue.

Toutes les communications par email ou sms envoyés sont liées à au compte client et aux commandes du Client. Le client ne recevra pas de spam de la part de Douda Tralala.

Article 13. Propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 14. Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.

Article 15. Litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client contacte le service clientèle par voie postale ou par mail aux adresses indiquées à l’article 1 des présentes CGV.

Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat de vente oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiations sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des conflits tels que la conciliation. 

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par la médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Article 16. Information des consommateurs

Aux fins d’information des consommateurs, les dispositions du Code civil et du Code de la consommation sont reproduites ci-dessous :

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L. 217-16 du Code de la consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention

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